Le Site axellebox.com est édité par la société Axelle Box Bijoux (ci-après la "Société"), dont le siège social est sis 34 chemin de la barrière, 13760 Saint-Cannat, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro 792 067 092.

ARTICLE 1 – CAPACITE JURIDIQUE
Les Clients déclarent être pleinement capables de contracter.

ARTICLE 2 – ZONE GÉOGRAPHIQUE
Les produits et services sont proposés en France métropolitaine uniquement.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SERVICE
Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. La Société étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments apparaissant sur le Site internet axellebox.com, y compris les marques et logos, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable de la Société.

ARTICLE 5 – CONTENU DES BOX
Chaque box envoyée au Client contient un bijou prêt à porter ou à confectionner soi-même.(*)
Le Client a la possibilité de choisir le type de bijou (prêt à porter ou à fonctionner soi-même) lors de sa commande. Le contenu précis des Box ne peut être mentionné en amont. En effet, la Société est spécialisée dans la Box mensuelle dédiée aux bijoux. Le concept repose essentiellement sur l’idée d’une découverte mensuelle à chaque réception de Box. Le concept des box mensuelles s’appuyant sur l’idée « de surprise et de découverte », aucune description ne peut être faite avant l’envoi.

Le client reconnaît et accepte de ne pas être informé à l’avance du contenu précis des box.

Les photographies présentes sur le Site sont des exemples de produits susceptibles d’être vendus dans les box et n’engagent en aucun cas la Société.
(*)Sauf box « spéciales » dont le contenu est précisé sur le Site au moment de la commande.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ABONNEMENT
L’abonnement à Axelle consiste en l’expédition chaque mois calendaire d’une « box » comprenant un bijou.
La souscription à l’abonnement mensuel Axelle proposé par la Société s’effectue par le biais du Site.
En souscrivant à l’une des formules d’abonnement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Toute réclamation devra être adressée dans un délai de 6 mois. La Société se réserve le droit de refuser toute réclamation en dehors des délais impartis.
Afin de permettre le traitement de la demande de souscription à un abonnement, le Client devra remplir un formulaire comprenant des données personnelles. Ces renseignements doivent impérativement être exacts et le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas d’erreur de la part du Client lors de la transmission de ces données, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée.

La Société propose quatre modalités d’abonnement :
– un abonnement mensuel sans engagement de durée ;
– des abonnements avec engagement de durée :

• un abonnement d’une durée de trois mois ;
• un abonnement d’une durée de six mois ;
• un abonnement d’une durée de douze mois.

L’abonnement mensuel sans engagement de durée prend fin lorsqu’une des deux parties décide de mettre fin au contrat.
Le Client peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes CGV.

Les formules d'abonnement de 3 à 12 mois sont renouvelées automatiquement par tacite reconduction. Le Client a la possibilité de s'opposer au renouvellement en cliquant sur "suspendre mon abonnement" depuis son espace client, ou en envoyant un mail à hello@axellebox.com, avant la fin du dernier mois d'abonnement de la durée d'engagement.

Des formules d'abonnement de 1, 3, 6 et 12 mois peuvent être offertes à des tiers par l'intermédiaire de "cartes cadeaux". Ces formules sont engageantes sur la durée choisie et ne sont pas renouvelées en fin de période.

Le Client accepte d’acheter des produits dont la description précise n’est pas mentionnée sur le Site au moment de la commande.

ARTICLE 7 – COMMANDE
Une confirmation et un numéro de commande sont communiqués au Client par e-mail dès que la commande est enregistrée.
Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

La Société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande. Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra informer la Société de sa demande par courrier (adresse en préambule des présentes CGV) ou par e-mail à l’adresse hello@axellebox.com. Le Client devra par ailleurs retourner la box à l’adresse : Axelle Box Bijoux 34 chemin de la barrière 13760 Saint-Cannat, dans son emballage d’origine, comprenant les livrets et emballages de chacun des produits, avec l’intégralité des produits livrés non ouverts et dans des conditions permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf.

Aucun produit détérioré, incomplet ou présentant des traces évidentes de mauvaise utilisation ne sera repris ni échangé. La Société remboursera au Client la somme correspondant au prix du colis retourné.

En cas de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 14 jours après la réception du retour de la box.

ARTICLE 9 – DÉSABONNEMENT ET SUSPENSION
Le Client peut résilier son abonnement depuis son compte client sur axellebox.com.
Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, la commande est réputée conclue pour la période concernée (correspondant à la durée initialement choisie) et le désabonnement sera effectif à l'issue de cette période.
La Société peut également résilier l’abonnement d’un Client selon les modalités prévues à l’article relatif à la fermeture de compte client.
Tous les abonnements peuvent être suspendus temporairement à l’initiative du Client, pour une durée ne pouvant pas excéder trois mois consécutifs. Cette demande devra être faite via le compte client sur axellebox.com ou par e-mail à l’adresse hello@axellebox.com en précisant le ou les mois durant lesquels le Client ne souhaite pas recevoir la box. La demande de suspension doit être envoyée au plus tard la veille du premier mois de suspension souhaité. Toute réclamation liée à une problématique rencontrée sur un abonnement devra être adressée dans un délai de six mois maximum. Au-delà des délais mentionnés, la réclamation ne pourra pas être traitée.

ARTICLE 10 – DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT
La Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site, de résilier un abonnement, de désactiver un compte client ou de refuser de contracter avec un Client pour les motifs suivants, sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés :
– non-respect des obligations découlant des présentes CGV ;
– fourniture d’informations erronées lors de la commande ou de la création d’un compte client ;
– actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société.

ARTICLE 11 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs correspondant aux différentes offres sont précisés sur le Site et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.

En finalisant une commande sur le Site, le Client accepte de recevoir les factures uniquement par e-mail.

Le Client garantit à la Société qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif par la Société des sommes dues.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications tarifaires ne seront valables que pour les futures commandes, celles déjà payées n’étant pas affectées par ces modifications.
La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la Société.

ARTICLE 12 – LIVRAISON
Les modes de livraison proposés sont la livraison à domicile par Colissimo et la livraison en Point Relais assurée par Mondial Relay.
Les tarifs de livraison sont indiqués lors du processus de commande, avant l’étape de paiement.
En cas de gratuité annoncée d’un ou plusieurs modes de livraison à partir d’un certain montant d’achat, ce montant s’entend réductions et promotions comprises et correspond au montant final du panier.
Les premières box de chaque abonnement sont expédiées :

• entre le 20 et le 30 du mois en cours, si la commande est finalisée avant le 11 du mois ;
• entre le 20 et le 30 du mois suivant, pour toute commande finalisée à compter du 11 du mois.() A compter du deuxième mois d’abonnement, toutes les box sont expédiées entre le 20 et le 30 du mois.
  ()Sauf box « spéciales » dont les dates de livraison sont précisées sur le Site au moment de la commande.

Les box et les produits seront livrés au Client à l’adresse ou au Point Relais renseigné dans le formulaire de commande ou dans le formulaire de renseignements du compte client rempli lors de l’inscription. En cas de changement d’adresse ou de Point Relais en cours d’abonnement, le Client doit le notifier à la Société au plus tard le premier jour du mois concerné en envoyant un e-mail à hello@axellebox.com.

La Société se réserve le droit de transmettre à ses prestataires de livraison les données personnelles fournies par le Client sur le site axellebox.com lors de son inscription ou de sa commande. Ces prestataires sont susceptibles d’utiliser ces coordonnées pour contacter le Client afin de faciliter la réception du colis.

Si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce que le Client a mal renseigné ses coordonnées postales, ou si le destinataire n’est pas allé récupérer son colis au Point Relais ou bureau de Poste dans le délai imparti, une seconde expédition pourra être réalisée à la demande et aux frais du Client (frais de retour et de réexpédition du colis), à condition que la demande soit faite dans les 3 mois suivant le renvoi du colis.

ARTICLE 13 – REMBOURSEMENT
Si le Client constate que des produits sont visiblement non conformes (produits détériorés), il devra en avertir la Société dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box par courrier (adresse en préambule des présentes CGV) ou par e-mail à l’adresse hello@axellebox.fr en joignant à sa demande une photographie faisant état des dégradations. Si la demande est justifiée, le Client pourra obtenir un remplacement des produits non-conformes par les mêmes produits si le stock le permet ou par d’autres produits équivalents.

ARTICLE 14 – ABONNEMENT À LA NEWSLETTER
En acceptant les présentes CGV lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le Site, le Client autorise la Société à lui envoyer des e-mails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.
Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace « mon compte » ou en suivant le lien de désinscription à la fin de chaque e-mail.

ARTICLE 15 – TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Société effectue un traitement de données à caractère personnel concernant les utilisateurs du Site.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement européen 2016/679 (dit Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez de certains droits concernant ce traitement.
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre "charte données personnelles et cookies".

ARTICLE 16 – VALIDITE DES ECHANGES ELECTRONIQUES
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITES
Il est bien entendu entre les parties que la constitution des box varie chaque mois, et que le Client découvre sa composition au moment de sa réception. Le Client accepte donc les caractéristiques des box Axelle et accepte de recevoir des produits qui ne correspondraient éventuellement pas à ses goûts.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme des mauvaises conditions de conservation des produits. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. La Société ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Le Client est tenu de garder secrets ses données d’identification sur le Site. La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages occasionnés par l’utilisation de ces données par un tiers suite à leur divulgation par le Client.

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure.

ARTICLE 19 – TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS
En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la Société, les contrats liant le Client et la Société et/ou ses successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties.

ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CGV
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Si un Client dont l’abonnement est en cours n’accepte pas les nouvelles CGV, il devra résilier son abonnement avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. En l’absence de refus explicite des nouvelles CGV avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.